Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes conditions régissent l'accès au site axtoria.digital et l'usage des services de conseil proposés par Axtoria. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions.
1. Objet du site
Le site présente l'activité de conseil en stratégie d'Axtoria et permet de prendre contact en vue d'une mission. Les contenus publiés ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil personnalisé tant qu'aucune mission n'a été formalisée.
2. Nature des prestations
Nos prestations consistent en des analyses, recommandations et accompagnements destinés à éclairer la décision de nos clients. Elles relèvent d'une obligation de moyens : nous mobilisons notre expertise avec diligence, sans garantir un résultat financier déterminé, celui-ci dépendant de facteurs propres à chaque organisation.
3. Formation du contrat
Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, le calendrier, les livrables et les honoraires. Le contrat est formé à l'acceptation expresse de cette proposition par le client.
4. Obligations du client
Le client s'engage à transmettre des informations exactes et complètes, à désigner un interlocuteur disponible, et à permettre un accès raisonnable aux données nécessaires à la mission.
5. Honoraires et facturation
Les honoraires sont ceux indiqués dans la proposition acceptée. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à trente jours. Les conditions d'annulation et de remboursement figurent dans notre politique de remboursement.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, identité visuelle, mise en page) sont la propriété d'Axtoria et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les livrables remis dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du client après paiement intégral, sous réserve des méthodes et savoir-faire propres au cabinet.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre d'une mission, pendant toute sa durée et après son terme.
8. Responsabilité
Axtoria ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ses recommandations, ni des dommages indirects. Le site est fourni en l'état ; nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir en continu.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action contentieuse.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à [email protected].
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